Liste des représentants
Dans tous les établissements de santé est constituée une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, dite CRUQ-PC, composée notamment de représentants des usagers.
La loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé transforme les commissions de conciliation créées par les ordonnances d’avril 1996, en commissions des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge (CRUQ-PC).
Le décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 (J.O du 4 mars 2005) fixe la mise en place et le fonctionnement de cette commission dans chaque établissement de santé qu’il soit public ou privé.
-
-
CRUQ - Hôpital des Gardiens de la Paix
Lire la suite
