Discours du Président de l’UNAF sur les grands enjeux des 5 ans à venir

Discours de François FONDARD Président de l’UNAF En présence de Mme Claude GREFF, Secrétaire d’Etat à la famille

Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Chers amis,

C’est avec un grand plaisir, Madame la Ministre, que nous vous accueillons pour cette rencontre annuelle des présidents d’UDAF et d’URAF et des Directeurs d’UDAF, réunion particulière cette année puisqu’elle est doublée d’une Assemblée Générale extraordinaire.

A l’occasion du remaniement ministériel intervenu juste avant l’été, nous avions salué votre nomination car il est important qu’un ministre soit en charge, directement, des questions liées à la famille. Nous avons donc été entendus. Nous nous sommes déjà rencontrés à plusieurs reprises et je sais l’importance que vous attachez à l’UNAF et à l’ensemble du Mouvement familial. Votre présence parmi nous en est une preuve supplémentaire, nous vous en remercions vivement.

Vous avez, face à vous, venus de toute la France, les responsables des Unions départementales et régionales qui connaissent bien la situation des familles et leurs préoccupations, au travers de leur mission de représentation, mais aussi par le biais des services que les UDAF gèrent -près de 600 au total -regroupant des activités très diverses.

Dans 6 mois, se déroulera le 1er tour des Présidentielles, moment oh combien important dans la vie de notre pays. La période qui s’ouvre est l’occasion de débattre autour des futures orientations possibles en matière de politique économique, sociale et familiale, ainsi que sur les grands choix de société à venir.

D’ici la fin de l’année, nous diffuserons un questionnaire aux futurs candidats et aux partis politiques. Les UDAF et les URAF seront mobilisées autour de cette action commune, qui trouvera un prolongement naturel dans la préparation des législatives de 2012.

Nous serons présents sur tous les sujets qui concernent la vie des familles et leur avenir :
pour relayer leurs attentes prioritaires,
pour mettre en valeur les principes clés d’une politique familiale efficace,
et pour obtenir des engagements précis des candidats, sur les objectifs et les moyens destinés aux familles.

Comme nous l’avons dit récemment, la politique familiale n’est pas un terrain de jeu où chacun y va de son idée, soi-disant nouvelle, quitte à faire ensuite marche arrière. La politique familiale est un ensemble cohérent composé :
d’allocations et de mesures fiscales pour compenser les charges liées à la présence d’enfants,
de mesures de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle,
de mesures de soutien à la fonction parentale,
ainsi qu’un droit de la famille qui garantit une protection aux projets familiaux et à leur réalisation.

Les principes fondamentaux sont ceux de notre système de protection sociale par répartition  : universalité, liberté de choix, pérennité. Ils sont les clefs de la réussite de cette politique, qui a pu progresser au-delà des crises économiques et des alternances politiques.

Dans un contexte difficile, la préparation de ces élections sera l’occasion, pour nous, de réaffirmer les équilibres de la politique familiale, et d’appeler les responsables politiques à réfléchir à une vision d’ensemble et à long terme.

Parmi les enjeux auxquels notre pays devra faire face, j’en citerai trois parmi les plus importants :

un maintien de nos régimes de solidarité publique, compatible avec le redressement des comptes publics ;
des politiques qui donnent confiance aux familles dans leur désir d’avoir des enfants, et qui préservent leur pouvoir d’achat ;
un soutien à la stabilité des familles et au renforcement du rôle des parents, qui sont les premiers éducateurs des enfants.

1er enjeu : le redressement des comptes publics

En 2007, dans notre questionnaire aux candidats, nous avions déjà soulevé le problème de l’accroissement de la dette publique, et de ses conséquences sur notre système de protection sociale qui est fondé en grande partie sur la solidarité et la répartition.

Aujourd’hui l’endettement de la France représente près de 85 % de son PIB, et son déficit public annuel pour 2011, s’élève à 5.7% du PIB. Pour la première fois, en 2012, le montant des intérêts versés pour financer l’endettement, sera le premier poste de dépenses du budget de l’Etat, avant celui de l’éducation nationale.

Jusqu’à quel point peut-on faire supporter le poids de la dette sur les générations futures ? Chaque famille sait bien qu’on ne peut pas s’endetter à l’infini.

Un des grands enjeux sera de réduire l’endettement tout en préservant nos systèmes de protection sociale et d’interventions publiques.

Dans ce débat, il est utile de se référer au rapport du député CARREZ sur l’état des finances publiques, publié l’an dernier. Il indique en effet clairement que la France a accumulé depuis l’année 2000, des baisses d’impôt sans précédent, une véritable « Hémorragie  » selon ses propres termes, qui est à l’origine de son déficit structurel. C’est une information d’autant plus intéressante qu’elle porte sur une période où plusieurs gouvernements de sensibilités politiques opposées, se sont succédé.

Le rapport chiffre entre 100 et 120 milliards d’euros la perte annuelle de recettes liées à ces baisses d’impôts continues, ce qui représente entre 5 et 6% du PIB, soit exactement l’équivalent de notre déficit public actuel. Autre précision significative : les baisses d’impôt sur le revenu représentent la moitié de ces diminutions de recettes fiscales.

Conclusion du rapport  : la trajectoire de notre endettement public serait restée tout à fait soutenable si on n’avait pas eu recours à ces baisses d’impôts depuis l’année 2000.

Dans ce contexte, la lutte contre la fraude fiscale et un plus large recours à l’impôt sont des priorités, d’autant que le premier rôle de l’impôt est d’assurer le financement des services publics.

Pour l’UNAF, le recours à l’impôt sur le revenu est la solution la plus juste. L’impôt sur le revenu personne physique est le seul impôt qui prend en compte les facultés contributives personnelles des ménages, il est progressif et familialisé, contrairement à la CSG qui ne l’est pas.

Notre formule selon laquelle « l’impôt sur le revenu doit s’appliquer aux revenus de tous et à tous les revenus  » demeure pleinement d’actualité. De la même façon, nous défendons la prise en compte des enfants dans le calcul de l’impôt, au nom du principe de la répartition de la charge fiscale entre tous les citoyens en raison de leurs facultés contributives, et pas seulement en raison de leurs ressources.

2ème enjeu : donner confiance aux familles et préserver leur pouvoir d’achat

Nous sommes conscients de l’importance des déficits publics et des mesures qui doivent être prises pour redresser les comptes. Pour autant, pour être équitables, les mesures d’économie doivent concerner l’ensemble des ménages, et non pas spécifiquement les familles à charge d’enfants.

Si la famille protège de la crise, elle en est également la première victime.

Les études montrent que les familles sont inquiètes pour leur pouvoir d’achat dont elles anticipent une baisse, avec des risques sur leur consommation et donc sur la croissance économique du pays. Viennent actuellement en tête de leurs préoccupations, les coûts liés à la santé, à l’énergie, et à l’alimentation.

Les décisions à venir devront tenir compte de leurs effets à moyen et long terme. A cet égard, la politique familiale constitue un ensemble dans lequel les Français ont confiance, une confiance qu’il serait dangereux de fragiliser. En aucun cas, nous ne laisserons détricoter ce qui fait la force et la pérennité de cette politique.

Améliorer la politique familiale, oui, nous sommes pour ! Mais brader ce qui fonctionne bien, il n’en n’est pas question !

Jusqu’à présent, même si les fondamentaux n’ont pas été remis en cause, nous regrettons les différentes ponctions intervenues ces dernières années sur la branche famille, qui réduisent d’autant ses marges de manœuvre :
le transfert progressif du financement des majorations de pension ;
l’instauration d’une majoration unique d’allocations familiales à 14 ans ;
le détournement d’une part de CSG au profit de la CADES pour la gestion de la dette sociale. Nous resterons très attentifs à ce que la branche famille continue à percevoir chaque année une compensation intégrale à ce titre.

Dans le cadre de la préparation du PLFSS 2012, le Gouvernement a annoncé son intention de soumettre le Complément de Libre Choix d’Activité au taux de CSG qui s’applique actuellement aux revenus de remplacement. Or le CLCA, qui n’est pas proportionnel au salaire, ne correspond en rien à un revenu de remplacement. Cette mesure coûtera entre 100 à 400 euros par an aux parents, selon les situations et les modes de calculs retenus. Il s’agit donc d’une perte sèche pour les familles qui font souvent un sacrifice financier en s’arrêtant de travailler pour s’occuper de leur enfant. Cette mesure est d’autant mal comprise que le gouvernement semblait, au contraire, vouloir améliorer la rémunération du congé parental. Nous sommes donc opposés à cette mesure incohérente qui revient à pénaliser les familles.

En revanche, nous accueillons positivement les mesures du PLFSS destinées à améliorer la situation des familles monoparentales, même si notre préférence va à des actions qui intéressent l’ensemble des familles. N’oublions pas que 76% des enfants vivent avec leurs deux parents, et que 16% seulement d’entre eux, même si ce chiffre est important, vivent dans une famille monoparentale.

Attention donc à ne pas faire une politique qui avantagerait une catégorie par rapport à d’autres.

S’agissant de la branche maladie, nous condamnons le projet d’augmenter les cotisations dues aux assureurs et mutuelles, lesquels ont immédiatement annoncé qu’ils répercuteraient cette hausse de taxation sur leurs clients. Concrètement, le coût des contrats des complémentaires-santé va peser, un peu plus encore, sur le pouvoir d’achat des familles. Certaines d’entre elles renoncent déjà à la couverture complémentaire de nombreux risques. Par ailleurs le doublement de la taxe va entrainer le désintérêt des organismes complémentaires pour les contrats solidaires et responsables au titre desquels, par exemple, ils s’engageaient à ne pas moduler leurs tarifs en fonction de l’état de santé des souscripteurs.

Enfin, nous regrettons que la réforme de la dépendance ait été reportée. Sur ce sujet, qui était considéré à juste titre comme prioritaire, nous avons beaucoup travaillé dans le cadre des groupes de travail ministériels, au CESE, au HCF, et nous avons produit des propositions concrètes pour améliorer la prise en charge par les familles, des parents âgés. Les UDAF et les URAF ont également contribué au débat, en participant aux réunions régionales et interrégionales organisées sur l’ensemble du territoire. Tout ce travail devra être repris pour que des réponses soient apportées en matière de financement, de restes à charge pour les familles, de maintien à domicile, ou de soutien aux aidants familiaux.

3ème enjeu : la stabilité des familles et le renforcement du rôle des parents

Les familles ne sont pas confrontées qu’à des problèmes financiers, elles rencontrent également des difficultés pour assumer leurs rôles de parents. Elles ont tendance à se dévaloriser et à culpabiliser, partagées entre le sentiment d’être trop laxistes ou trop sévères en cas de conflit. Selon un sondage récent, les trois quart des parents estiment qu’il est plus difficile d’élever un enfant aujourd’hui qu’autrefois.

Lorsque l’on questionne les familles en vue des prochaines élections, la hiérarchie de leurs attentes ne correspond pas à celles que les médias ne cessent de mettre en avant, et après lesquelles les politiques donnent parfois le sentiment de courir.

Par exemple, les Français jugent secondaires les prises de position sur les droits des personnes de même sexe dans le domaine de l’adoption. Sur ce sujet, je me suis exprimé lors de l’AG de juin, en présence de Mme BACHELOT, mais nous savons qu’il reviendra, malgré tout, dans les débats des présidentielles. Nous redirons que l’UNAF est attachée au maintien des principes qui réservent le mariage aux couples composés d’un homme et d’une femme, et aux principes fondamentaux de la filiation fondés sur le triptyque, « père, mère, enfant ». Aller vers des configurations différentes soulève d’innombrables questions.

Par ailleurs, nous faisons face à des couples souvent désorientés, qui ont besoin de plus de clarté sur leurs responsabilités, sur leurs devoirs et leurs droits en tant que conjoints et parents.

A cet égard, l’extension progressive des droits attachés au PACSest source de confusion. Une revendication revient actuellement, visant à accorder un droit à la pension de réversion pour les couples pacsés. Quand on sait que le PACS concerne à 95% des couples de sexe différent, le risque est celui d’une confusionencore plus grande avec le mariage, et celui d’un nivellement par le bas des droits réservés actuellement aux couples mariés.

Il faut le redire : le PACS est un contrat accordant des facilités de rupture, non judiciaires, sans délai, ni indemnité. Comme pour le concubinage, il permet une liberté de rompre à tout moment, ce qui en fait un mode d’union différent du mariage, et donc avec des droits logiquement différents.

Aujourd’hui les besoins concrets des familles concernent, en premier lieu, l’école  : les problèmes de violence, la relation avec les enseignants, les rythmes scolaires.

En second lieu, tout ce qui permet une meilleure articulation entre la vie familiale et professionnelle  : le temps consacré aux enfants, les possibilités de faire garder son enfant, l’augmentation du nombres de place d’accueil de petite enfance, des conditions de travail plus compatibles avec la vie de famille, la possibilité de suspendre son activité professionnelle pour prendre soin de son enfant ou d’un parent devenu âgé, le retour à l’emploi après s’être arrêté : voilà la réalité des nombreuses attentes formulées par les familles.

Aujourd’hui chacun fait le constat de la fragilité des unions et des risques liés aux séparations. Mais se préoccupe t’on suffisamment d’éviter les séparations, et de soutenir les couples avant qu’il ne soit trop tard ? Certainement pas assez.

Vous le savez, les UDAF et l’UNAF sont engagées depuis de nombreuses années dans des actions de soutien aux parents, au travers des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement, des Points Infos Familles, du parrainage, ou encore de la médiation. Afin de valoriser ces actions, nous organisons actuellement des Rencontres régionales de la parentalité. Trois d’entre elles ont déjà eu lieu. Je remercie les UDAF et les URAF qui se sont mobilisées pour contribuer à leur réussite. Nous aurons le plaisir de vous accueillir, Mme la Ministre, à la dernière d’entre elles, qui se tiendra le 8 novembre prochain à Nantes.

Pour l’UNAF, ces actions doivent s’adresser à tous les parents. Elles ne visent pas un segment particulier de publics dit « précaires » ou fragiles, mais elles se situent bien dans le registre des politiques en faveur de la famille en général. Par ailleurs, elles reposent sur la participation active des parents et surtout, sur la reconnaissance et la valorisation de leurs compétences. La valeur ajoutée de ces dispositifs provient de leur capacité à combiner le travail des professionnels, des bénévoles, et des familles, en tant qu’actrices et non consommatrices d’un service.

En l’absence actuellement d’une clarification sur la gouvernance de ces dispositifs au niveau départemental, la plupart des UDAF sont écartées du co-pilotage et chaque département s’organise comme il peut. Il est capital que leur travail soit reconnu et qu’une organisation départementale soit enfin mise en place, de manière homogène, en impliquant l’ensemble des acteurs concernés. Il en va de la survie de ces actions qui risquent, sinon, soit d’éclater par manque de coordination, soit d’être placée sous le pilotage des seuls financeurs.

Mme la Ministre, mes chers amis,

Une politique familiale forte et pérenne est le meilleur moyen de résoudre durablement les problèmes auxquels notre pays est confronté. Pour s’inscrire dans la durée, elle doit poursuivre les investissements dans le domaine de la petite enfance, de l’éducation, et dans celui du logement, conditions essentielles pour encourager les jeunes à construire une famille.

Sur tous ces grands enjeux qui dessineront la France pour les 5 ans à venir, vous pouvez compter sur nous, UNAF, UDAF et URAF, pour relayer les préoccupations des familles, et pour participer aux évolutions qui contribueront à les aider dans leur vie quotidienne.

Je vous remercie.