Le président de la République reçoit l’UNAF
Au lendemain du « Sommet social », le Président de la République a reçu, le 19 janvier, le Président de l’UNAF, François FONDARD, afin d’échanger sur ses projets de réforme.
L’entretien a principalement porté sur ses projets anti-délocalisation et allégement de cotisations, et de leurs conséquences sur le financement de la branche famille. Pour relancer la compétitivité des entreprises, source de croissance et d’emploi, il s’agirait de réduire les cotisations patronales finançant la branche famille, et donc le coût du travail. En contrepartie, cette baisse de cotisations pourrait être compensée par le produit d’une augmentation de la TVA. L’UNAF a exprimé les points de vue suivants :
Un pari audacieux aux résultats incertains
Dans le contexte économique et financier actuel, marqué par un endettement public élevé, l’UNAF estime qu’il est indispensable de préserver notre système de protection sociale et de lutter, en priorité, contre le déficit du budget de l’Etat.
Pour l’UNAF, les bénéfices attendus de la baisse des cotisations patronales, reposent sur des hypothèses économiques liées aux comportements des acteurs, en premier lieu des chefs d’entreprise, et ne sont en aucun cas des certitudes.
En revanche, ce scenario risque de se traduire de manière immédiate, par une hausse des contributions financières des familles sans qu’elle ne serve, du moins à court terme, à réduire l’endettement public.
L’avis de l’UNAF sur les modes de financement éventuels
- L’UNAF est défavorable à une augmentation de la TVA car elle est la taxe la plus inégalitaire. Dans la population, les familles seraient particulièrement pénalisées car, plus elles ont d’enfants, plus les taxes liées à la consommation pèsent sur elles.
- Si l’impôt sur le revenu a l’avantage d’être progressif et « familialisé », son produit n’est en revanche pas affecté. Cette solution conduirait à la budgétisation du financement de la branche famille, qui ne garantit en aucun cas sa pérennité.
- Un recours accru à la CSG passerait, pour l’UNAF, impérativement par une réforme prenant en compte la dimension familiale.
Enfin, l’UNAF demande que d’autres modes de financement n’affectant pas les familles soient recherchés, tels que le recours à une taxe sur les produits financiers.
Les conditions posées par l’UNAF en cas de réforme
- Une garantie de ressources pour la branche famille
Son niveau de financement a permis de développer des politiques familiales ambitieuses, qu’il s’agit de conforter. Pour l’UNAF, quels que soient les modes de financement, le niveau des recettes doit être intégralement préservé et assorti d’un rendement dynamique. Ses sources de financement doivent être « sanctuarisées » et spécifiquement affectées vers la branche famille.
- Le maintien d’une partie du financement de la branche famille par les cotisations patronales
L’UNAF juge nécessaire qu’une partie des recettes de la branche famille, demeure à la charge des entreprises. Les employeurs doivent contribuer à la politique familiale car elle vise notamment une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et permet donc d’améliorer la compétitivité des entreprises.
- La préservation de l’équilibre de la branche famille par l’arrêt des transferts de dépenses
L’actuel déficit de la branche famille, pourtant structurellement excédentaire, est lié en partie à des dépenses supplémentaires qui lui ont été affectées alors qu’elles relevaient des autres branches, et qui ne sont pas intégralement compensées. Ces transferts doivent cesser pour permettre la poursuite d’une politique familiale dynamique.
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Le Président de la République a entendu l’ensemble de ces arguments et assuré que ses projets permettraient de garantir le financement de la branche famille.
Au-delà du financement de la branche famille, il a fait part de sa volonté d’engager des mesures fortes pour le logement. Il s’agit d’une annonce importante pour l’UNAF car le logement est le premier poste de dépenses des familles, et donc un enjeu majeur de pouvoir d’achat.
Enfin, l’entretien a été l’occasion pour le Président de la République de réaffirmer son attachement à une politique familiale distincte d’une politique de redistribution, et son opposition à une remise en cause du quotient familial.
