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Tutelles aux Majeurs Protégés

Le service de Tutelles aux Majeurs Protégés accompagne les personnes placées sous tutelle, curatelle, ou sauvegarde de justice et dont la mesure est confiée à l’Etat en l’absence de famille pouvant assumer cette protection.

Les mesures de protection sont décidées par le juge des tutelles après expertise et sont adaptées en fonction du degré d’altération des facultés mentales de la personne.

Sauvegarde de justice

Elle protège le majeur atteint d’une altération provisoire. Elle peut être prononcée par le juge dans l’attente d’une tutelle ou d’une curatelle, ou résulter d’une simple déclaration faite au Procureur de la République par un médecin

La curatelle

Régime d’incapacité partielle, c’est une mesure d’assistance lorsque le majeur a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile. Pour accomplir les actes importants, la personne est alors accompagnée.

La tutelle

C’est un régime d’incapacité complète. Le majeur, qui a besoin d‘être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civile (article 492 du Code Civil), perd ses droits civiques et politiques (droit de vote).

Une réforme qui modifiera l’organisation des mesures est actuellement en cours. Elle sera applicable à partir 1er janvier 2009. Cette réforme améliorera la prise en charge des usagers.

En 2008, le service Majeurs Protégés de l’UDAF de Paris a sous sa protection plus de 1 350 personnes.