Commission des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P)
Représentant(s)
Monsieur FOUNDOULIS et Monsieur du BEUX
Missions
La commission locale des transports publics particuliers de personnes établit chaque année un rapport rendant compte de son activité et de l’évolution du secteur des transports publics particuliers de personnes dans le périmètre de son ressort géographique. Ce rapport peut aborder les points suivants :
1° La satisfaction, sur les plans quantitatif et qualitatif, de la demande de transports publics particuliers de personnes en complémentarité, le cas échéant, avec les transports publics collectifs ;
2° L’économie et l’état de l’offre du secteur, notamment en prenant en compte l’impact des transports exécutés par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d’assurance maladie conformément à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;
3° Les offres de formation des conducteurs et les statistiques d’accès aux professions de conducteurs ;
4° Le respect de la réglementation sectorielle ;
5° La représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des articles L. 2121-1 et L. 2151-1 du code du travail.
6° L’économie et l’état de l’offre de services de transport d’utilité sociale.
Il peut faire état de toute recommandation relative au secteur.
Ce rapport est transmis à l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes avant le 1er juillet de chaque année.
Textes de référence
Le décret "gouvernance" (n°2017-236 du 24 février 2017) portant création de la nouvelle commission du T3P prévoit notamment la création d’une commission locale pour la zone constituée de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, des parties de Seine-et-Marne du Val-d’Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris Charles-de-Gaulle et Paris-le-Bourget.
Intérêts pour les familles
"Représenter les consommateurs, personnes à mobilité réduite, usagers des transports ou associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement"
Rôle du Représentant UDAF
Représenter et défendre les besoins des familles parisiennes dans les réflexions sur les transports des personnes.
