Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge des établissements de santé (CRUQ-PC)

Représentant(s)

  • L’UDAF assure la représentation des usagers au sein de 8 hôpitaux de l’AP-HP (les hôpitaux Hôtel Dieu, Broca, Saint-Louis, Robert Debré, Tenon, Saint-Antoine et les groupes hospitaliers Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache et Necker-Enfants malades) et de 9 établissements de santé privés (les cliniques de l’Alma, Mozart, Internationale du Parc Monceau, Chirurgicale Victor Hugo, Arago, du Mont Louis, Paris Montmartre, le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon et l’Hôpital des Gardiens de la paix)

Missions

Dans tous les établissements de santé est constituée une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, dite CRUQ-PC, composée notamment de représentants des usagers.

Elle veille au respect des droits des usagers et vise à faciliter leurs démarches. Elle examine les plaintes et réclamations et veiller à ce que toute personne soit informée des voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Toutes les plaintes et les réponses qui y sont apportées sont tenues à la disposition des membres de la commission. 

Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend un rapport chaque année sur les actions et recommandations qui concernent ces différents points. Ce rapport est ensuite transmis au conseil de surveillance puis à l’Agence régionale de santé (ARS), ainsi qu’à la conférence régionale de santé.

Textes de référence

La loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé transforme les commissions de conciliation créées par les ordonnances d’avril 1996, en commissions des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge (CRUQ-PC).
Le décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 (J.O du 4 mars 2005) fixe la mise en place et le fonctionnement de cette commission dans chaque établissement de santé qu’il soit public ou privé.

 

Intérêts pour les familles

Vers une meilleure représentation des usagers dans les établissements de santé

Rôle du Représentant UDAF

Représenter les familles au sein de l’hôpital.
Servir de lien entre les patients, les corps médical, paramédical et administratif.

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Les représentants familiaux de l'udaf

L’UDAF 75 porte la voix des familles dans de nombreuses instances et commissions départementales.

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