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Suppression de l’universalité des allocations familiales

Aujourd’hui, les députés ont voté le PLFSS pour 2015 avec l’amendement qui supprime l’universalité des allocations familiales, par la modulation de leur montant. Le débat parlementaire va se poursuivre devant le Sénat puis en Commission mixte paritaire. Il sera encore temps pour les sénateurs et les députés de ne pas s’engager dans cette voie injuste et désastreuse :
- injuste car elle pénalise lourdement les familles avec charge d’enfants à partir du deuxième enfant,
- désastreuse par ses effets sur la natalité en entamant la confiance et le pouvoir d’achat des familles. C’est une responsabilité très importante pour les parlementaires : veulent-ils que la politique familiale reste un atout pour la France, ou optent-ils pour une remise en cause historique, avec toutes les conséquences à venir sur la natalité, la consommation et les retraites ?

Il est urgent de mesurer les très grands risques de cette mesure à court, moyen et long termes.

Les familles subiront à nouveau de lourdes pertes de pouvoir d’achat, déjà diminué du fait de la charge d’enfants. Une famille de 4 enfants reçoit aujourd’hui encore 5 530€ par an, elle perdra 4 000€. La mesure envisagée conduit à ce que plus les familles ont des enfants, plus elles seront sanctionnées. Où est la justice ?

Cessons de nier l’impact de la politique familiale sur la natalité. Il est réel ! La baisse en 2013 du taux de fécondité à 1,99 enfant par femme est une alerte, qu’il faut entendre. A force de remises en cause par couches successives de la politique familiale, c’est la confiance des familles en l’avenir qui est touchée.

Une baisse de la natalité pèsera directement sur l’équilibre de nos régimes de retraite. Les hypothèses démographiques retenues pour la réforme des retraites de 2013 reprennent un indice de fécondité proche de celui qui existe encore aujourd’hui. Or, le COR a établi que la diminution de l’indice de fécondité de 0,2 point, c’est 29 Md€ en moins dans le budget de l’assurance vieillesse. Cette mesure d’économies de courte vue se doublera d’un coût faramineux pour les retraites à l’avenir.

D’autres choix sont possibles

Des solutions alternatives existent pour réaliser des économies sur la branche famille en 2015, sans remettre en cause les fondements de la politique familiale. Les économies réalisées par la sous-consommation des crédits du Fond national d’action sociale de la CNAF doivent être prises en compte. Pour 2013, c’est 250 M€ non consommés, estimés au double en 2015. Cette sous-consommation perdurera jusqu’en 2017. Les familles contribueront à l’effort de réduction de la dette par l’intermédiaire de ce poste budgétaire sans menace pour l’avenir de la politique familiale et la cohésion sociale.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, ne vous engagez pas dans la voie désastreuse d’une réduction drastique des allocations familiales. D’autres choix sont possibles.

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