Synthèse de la conférence
C’est à l’occasion du 20ème anniversaire de la déclaration de Genève que l’idée d’une Convention Internationale des Droits de l’Enfant a émergé, portée par la Pologne. Il a fallu 10 ans d’écritures et le poids des associations familiales pour que la CIDE soit adoptée à l’unanimité.
Il y a un siècle, on parlait de « puissance paternelle ». Un père de famille pouvait « admonester » son enfant, voire le faire incarcérer sans que personne ne s’en étonne. La déclaration de Genève (SDN, 1919) a révolutionné cette relation parent / enfant, en évoquant pour la première fois « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Même si cette notion révolutionnaire n’avait pas de valeur contraignante…
Deux articles de la CIDE abordent la question de la séparation : l’article 12, selon lequel la parole de l’enfant peut être entendue en justice, et l’article 18, qui traite de la séparation et de l’autorité parentale. En 1996, la convention européenne des droits de l’enfant comble les vides, en définissant les « accessoires des procédures » : droit de visite, mode de garde, parole des enfants.
En France, il faut attendre 2010 pour que la résidence alternée devienne la norme, en fonction bien sûr des éléments connus.
D’objet, l’enfant devient sujet.
Parallèlement, tout est fait pour que le père prenne toute sa place dans sa responsabilité paternelle : il assiste aux échographies prénatales, à l’accouchement, dispose d’un congé de paternité, et peut, grâce à la garde alternée, exercer la garde de son ou ses enfants à part égale avec la mère.
Pourtant, malgré ces évolutions sociétales et juridiques, malgré un arsenal d’outils permettant au juge de décider au cas par cas et dans leur intérêt, de l’avenir des enfants en cas de séparation, la table ronde organisée par l’UDAF sur la question : « séparation : et l’enfant dans tout ça ? » a permis de faire émerger les difficultés et la grande souffrance vécue par les parents en cas de séparation, ainsi que les conséquences pour l’équilibre des enfants.
Les représentations traditionnelles sont pour beaucoup dans la difficulté des parents à aborder sereinement la question de la co-parentalité. Pour nombre de mères, accepter que le père ait la résidence de l’enfant, ou même que la résidence soit alternée, est considéré comme stigmatisant. Une bonne mère doit garder son enfant, sinon, la société porte sur elle un regard dévalorisant. La situation des mères chefs de famille, pour la plupart du fait d’une séparation, est doublement culpabilisante, car très souvent, la présence d’un ou plusieurs enfants les cantonne dans des emplois sous-qualifiés, peu rémunérés, la charge permanente de ces enfants les coupe de toute activité personnelle, elles perdent toute estime d’elles-même.
La question du paiement de la pension alimentaire est un élément de conflit important. Pourtant, des solutions pour en obtenir le versement ou pour en modifier le montant en cas de modification des ressources existent. Mais en réalité, tout retard ou manquement a des conséquences disproportionnées dans un contexte de conflit affectif… Pour Anne Dupuy, JAF, pourquoi ne pourrait-on pas mettre en place un système de prélèvement à la source ? Cela pourrait déjà apaiser bon nombre de situations.
Les questions qui ont été successivement évoquées : la prise de décision du JAF par rapport au devenir de l’enfant, les outils dont il dispose pour prendre sa décision en conscience, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, permettront sans doute de faire au mieux, en fonction des circonstances et de l’attitude de chacune des personnes concernées.
Mais pour autant, à chaque phase de ce difficile processus qu’est la séparation et l’organisation de la vie des enfants, il apparaît que sans la volonté des parents de réellement partager l’autorité parentale, de parvenir à une véritable co-parentalité, la vie du couple séparé, et celle de l’enfant, ne trouveront pas d’équilibre durable. Le jugement de divorce n’est pas une fin en soi : bien des couples revoient le juge 4 ou 5 fois dans la période où l’enfant est mineur.
Tous les intervenants : magistrats, associatifs, professionnels sont unanimes pour reconnaître à la médiation familiale et à l’accompagnement des familles une valeur inestimable.
Nous n’avons pas développé l’amont de la séparation, lorsque le couple commence à vaciller. Mais il apparaît clairement qu’à ce stade déjà, le recours à un conseiller conjugal pourrait aider ce couple à faire face à un problème naissant. Tout comme il est clair que la médiation familiale permet à chacun, au sein de la famille, d’exprimer en toute confidentialité sa pensée profonde, ses problèmes, ses souhaits, sans tabou, sans réticence. Le temps dont disposent les médiateurs familiaux joue en faveur de la construction d’un projet de vie solide après séparation.
La situation des espaces de rencontre, trop peu nombreux hélas, surchargés, mérite d’être évoquée. Ces espaces permettent à un parent de rencontrer son enfant dans un cadre neutre, en étant accompagné et soutenu par des professionnels qui vont l’aider à apaiser progressivement une relation souvent très dégradée. Parfois, le parent n’a quasiment jamais vu son enfant… Espaces de rencontres et médiation familiale sont complémentaires, la médiation permettant au couple conjugal d’évoluer vers un couple parental.
Pour l’enfant, cette évolution est primordiale. Espace de rencontre et médiation familiale permettent à terme de renouer un dialogue qui n’existait plus, et de trouver des accords pour exercer la coparentalité, en définissant les détails du quotidien. La médiation permet du sur mesure, chaque situation est unique.
Lorsque les parents se parlent, l’enfant n’a plus la responsabilité d’avoir à faire le lien entre eux. Il peut vivre sa vie d’enfant.
Quel peut être le rôle des associations ou de l’institution familiales ? D’abord, informer les familles en difficulté qu’elles peuvent se faire aider, en rencontrant spontanément un conseiller conjugal, ou un médiateur familial. Il n’est pas nécessaire d’attendre la suggestion du juge pour cela, les enjeux sont trop importants pour laisser la situation se dégrader sans réagir.
Ensuite, informer les parents séparés de leurs droits : Comme le constatent les médiateurs familiaux, trop souvent, ils en sont privés, généralement par ignorance. Inscrire un enfant à l’école relève de la responsabilité des deux parents, tout comme voter aux élections de parents d’élèves… au quotidien, exercer ses droits permet de garder le lien avec l’enfant, même lorsqu’on en a pas la garde principale.
Faire comprendre à un parent que même s’il ne peut pas verser l’intégralité de la pension alimentaire, le fait de verser ce qu’il peut montre qu’il ne se désintéresse pas de son enfant. Plus tard, il pourra lui dire : tu vois, nous ne nous sommes pas beaucoup vus pendant ces années, mais j’ai toujours contribué à ton éducation, autant que je l’ai pu. Je me suis toujours intéressé à toi.
L’UDAF, institution représentant l’ensemble des familles à Paris, a un rôle particulier à jouer : elle peut agir en direction de la collectivité territoriale pour la mise en œuvre de d’outils et de moyens complémentaires permettant d’aider les familles en difficulté, comme par exemple la création d’espaces rencontre mieux répartis sur le territoire et en suffisance pour répondre aux demandes des magistrats.
Elle peut aussi réfléchir, avec les associations, aux moyens qui pourraient permettre de donner toute sa place à la parole de l’enfant. Comme par exemple dans le cadre des « conférences familiales » pratiquées aux Pays Bas, où c’est l’enfant qui est au centre de la résolution d’un problème avec la participation de son cercle familial élargi.
Beaucoup de question spécifiques à Paris restent sans réponses, ou insuffisamment : comme celle du logement, dans le cadre de la résidence alternée. Quelles solutions entre « l’enfant escargot », qui voyage avec ses petites affaires du logement de l’une à celui de l’autre, et le logement où vivent les enfants, avec alternativement leur père ou leur mère ? Dans tous les cas, pour les magistrats, l’absence de logement fixe ne devrait pas faire obstacle à la résidence alternée. Mais l’aide familiale intra-générationnelle peut aussi se transformer en pression intra-générationnelle… Quels effets la résidence alternée a-t-elle sur les enfants ? Pour les magistrats, tout dépend de la personnalité de l’enfant : certains sont tout à fait adaptés à ce mode de garde, d’autres non. Mais il faudrait qu’une étude portant sur une cohorte d’une centaine d’enfants soit réalisée pour évaluer, lorsqu’ils auront environ 25 ans, l’impact de la résidence alternée.
Rendez-vous dans 20 ans ?
Mardi 21 mai 2013, Françoise THIEBAULT,
Présidente de la Conférence Départementale des Mouvements de l’UDAF 75
