Comité local de suivi du permis de conduire

Représentant(s)

  • Monsieur RIVIERE
    Madame DURIN

Missions

Lors de ces réunions ne doivent être traités, de manière formelle, que les points concernant le système d’attribution. Tout autre sujet concernant les examens du permis de conduire ne pourra être abordé que de manière informelle, les comités locaux de suivi n’étant pas habilités à les résoudre.

Le Comités Local de Suivi gère localement certaines situations relatives à leur département (difficultés concernant les permis spécifiques et/ou les conditions climatiques, étude attentive des problèmes particuliers rencontrés par un établissement d’enseignement, suivi des places perdues...).

Il définit les critères pour redistribuer les places restituées, suivent la mise en application de la nouvelle méthode et en établissent le bilan.

Le Comité Local de Suivi se réunit environ une fois par trimestre, afin de vérifier le fonctionnement du système d’attribution au sein du département et faire remonter au niveau de la commission nationale de suivi les suggestions.

Le C.L.S. est composé des membres suivants :

- Du préfet du département ou de son représentant ;
- Du directeur départemental interministériel dont dépend le service en charge de l’organisation des examens du permis de conduire ou de son représentant, notamment le délégué à l’éducation routière ;
- Du chef du service dont dépend le bureau de l’éducation routière du département ou de son représentant ;
- D’un représentant de chacune des organisations professionnelles représentatives au plan national des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, désigné par le responsable national de l’organisation ayant son siège d’activité dans le département concerné ;
- D’un représentant de chacune des organisations syndicales nationales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, choisi parmi les inspecteurs affectés dans le département ;
- D’un représentant des associations d’usagers.

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